Interdiction des appareils de chauffage au mazout dès 2022 au Québec

Dernière mise à jour : nov. 17

Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout a été édicté le 17 novembre 2021, interdisant l’installation de ces appareils dès 2022 dans toute la province. Ce Règlement s’inscrit dans une volonté de décarbonisation du chauffage des bâtiments au Québec ; il a pour but de réduire les émissions de GES liées à l’utilisation abondante du mazout dans les systèmes de chauffage (de l’eau ou de l’espace) principalement dans le secteur résidentiel.


Le règlement prévoit l’interdiction :

  • D’installer des appareils de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions dès le 31 décembre 2022 ;

  • D’installer un appareil de chauffage au mazout dès le 31 décembre 2024 ;

  • De remplacer un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans tous bâtiments existants dès le 31 décembre 2024.

Dans les années 60, l’utilisation du mazout dans les systèmes de chauffage, c’était le Klondike ! À cette époque au Canada, 75 % des foyers utilisaient le mazout comme principale source d’énergie, ce qui fait monter à plus d’un million le nombre d’installations alors actives (DeSimi et Raymond, 2010). Comme la plupart sont restées en place, intouchées, les réservoirs encore remplis d’huile sont aujourd’hui l’objet d’écoulements, au grand dam des nouveaux propriétaires qui se retrouvent aux prises avec des travaux de décontamination d’envergure. Aujourd’hui, au Québec, 200 000 ménages possèdent encore un appareil de chauffage au mazout. Bien que la quantité ne soit pas astronomique, le secteur résidentiel continue d’être surreprésenté dans la consommation totale de mazout avec une proportion de 70 % dans les cinq dernières années. L’utilisation du mazout de chauffage dans le secteur résidentiel était responsable, en 2018, de l’émission d’un peu plus de 1 mégatonne d’équivalent CO2 (Mt éq. CO2). (MELCC)


Traitements in situ pour décontaminer les sols contaminés au mazout


La gestion des sites contaminés à l’huile de chauffage se fait habituellement par « dig and dump ». Cette pratique d’excavation et d’élimination, largement répandue, consiste à prélever le sol contaminé, l’extraire et le décharger à un endroit où les risques pour la santé humaine et environnementale sont jugés comme étant nuls. Heureusement, avec la montée des impératifs écologiques, on observe un intérêt grandissant pour les traitements in situ, caractérisés par une faible empreinte carbone et une attention toute particulière portée aux spécificités naturelles du milieu contaminé. La décontamination in situ sied particulièrement bien aux contaminations profondes (> 3m).


Ce qui caractérise un traitement in situ :

  • Traitement directement et exclusivement sur le site

  • Décontamination des zones difficilement accessibles

  • Solutions sur mesure selon les spécificités du site

  • Diminution de la pression sur les sites d’enfouissement, déjà sursollicités


Une simple fuite d’huile à chauffage coûte cher


Une fuite d'huile à chauffage est plus maline qu’elle en a l’air. Elle permet à l’huile de s'accumuler lentement dans le sol et d’occasionner de lourdes contaminations des sols ou de l’eau souterraine. Les risques pour la santé humaine et environnementale sont élevés, au même titre que les coûts de décontamination et l’étendue de la contamination qui s’amplifient. Au-delà de son impact positif sur les émissions de GES, le Règlement permettrait aussi de réduire considérablement le risque de fuites – et de déversement – de mazout.


Comment enlever un réservoir au mazout et réhabiliter un sol contaminé?


Enutech offre les services d’enlèvement de réservoirs de mazout et de réhabilitation des terrains contaminés dans les milieux résidentiel, commercial, industriel, municipal et gouvernemental. Le service suit une méthodologie rigoureuse qui assure une décontamination des sols respectueuse des caractéristiques de l’environnement. Une évaluation environnementale du site et une caractérisation des sols sont menées dans le but de connaître avec précision l’étendue et la concentration de la contamination au mazout puis de procéder à une réhabilitation complète selon une méthode in situ.

Le prix associé à la décontamination d’un terrain imbibé de mazout varie selon l’amplitude de la contamination. Communiquez avec notre équipe pour obtenir une estimation personnalisée. Tous types de solutions sont envisageables ; l’objectif étant de combiner les forces des technologies disponibles et d’avoir une approche « intelligente » par rapport aux besoins du client et aux spécificités du site traité.

Avec l’interdiction complète du mazout au Québec prévue en 2024, les professionnels en environnement ont désormais la marge d’action nécessaire pour remédier à ce passif environnemental, stigmate historique d’une ère bientôt révolue. Enutech se porte garant de cet avenir, riche de technologies propres, de méthodes non invasives et de travaux de réhabilitation in situ à faible empreinte carbone.


Références


DeSimini, V.L. et Raymond, M.R. (2010). Residential Fuel Oil Distribution Systems. An Analysis of Risk and Loss Prevention Initiative. Spectius Underwriting Solutions Ltd. SUSL Project RFOST0810, 25p.


Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2021). Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout. Repéré à https://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/consultations/projet-reglement-chauffage-mazout/index.htm


Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2021). Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout. Repéré à https://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/consultations/projet-reglement-chauffage-mazout/air-projet-reglement-appareil-mazout.pdf



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